Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site villemoirieu2026.fr est édité par la liste alternative citoyenne pour les élections municipales 2026 de Villemoirieu.
Responsable de la publication : Thierry ARZAILLER
Contact : contact@villmoirieu-2026.fr

2. Hébergement

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété de la liste alternative citoyenne Villemoirieu 2026, sauf mention contraire.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Finalité des données collectées : Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et gérer votre soutien à notre projet.
Conservation des données : Vos données sont conservées pendant la durée de la campagne électorale et supprimées ensuite, sauf obligation légale contraire.
Exercice de vos droits : Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]

5. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking ou de publicité.
Les seuls cookies éventuellement utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site.

6. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

---

Dernière mise à jour : Décembre 2025